Politique de confidentialité et gestion des cookies

Dernière mise à jour : 06 avril 2026

Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site https://aides-energetiques-2026.fr/ sont traitées par :

RM PRODUCTION SAS
SIRET : 793 674 169 00016
Adresse : 30 rue Jean Jaurès, 94000 Créteil, France

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
raphm12345@gmail.com

Objet de la présente politique

La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont RM PRODUCTION SAS collecte, utilise, conserve et protège leurs données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site et des services proposés.

Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, RM PRODUCTION SAS peut être amenée à collecter les données suivantes :

nom et prénom
adresse e-mail
numéro de téléphone
code postal, ville, adresse
informations relatives au logement et au projet de rénovation énergétique
informations nécessaires à l’étude de l’éligibilité aux aides
contenu des messages envoyés via les formulaires
données techniques de navigation, adresse IP, logs de connexion
données issues des cookies ou autres traceurs

Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

traitement des demandes envoyées via le site
étude d’éligibilité aux aides à la rénovation énergétique
prise de contact avec l’utilisateur
accompagnement administratif dans le cadre du dossier
suivi de la demande
mise en relation éventuelle avec un artisan, installateur ou partenaire lié au projet
amélioration du site et de la qualité du service
sécurité du site et prévention des abus
envoi d’informations commerciales lorsque cela est autorisé par la réglementation
respect des obligations légales et réglementaires

Base légale des traitements

Les traitements sont fondés, selon les cas, sur :

l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur
l’exécution d’un contrat
l’intérêt légitime de RM PRODUCTION SAS
le consentement de l’utilisateur lorsqu’il est requis
le respect d’une obligation légale

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées uniquement aux personnes habilitées, et notamment :

aux équipes internes de RM PRODUCTION SAS
aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance ou la gestion du site
aux partenaires, artisans ou installateurs lorsque cela est nécessaire pour traiter la demande de l’utilisateur
aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à leur finalité, et notamment :

demandes de contact ou de simulation sans suite : jusqu’à 2 ans à compter du dernier contact
données liées à une relation contractuelle : pendant la durée de la relation, puis archivées selon les délais légaux
données comptables et pièces justificatives : jusqu’à 10 ans lorsque la loi l’impose
données de prospection commerciale : jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition de la personne concernée
cookies et données techniques : pendant la durée strictement nécessaire à leur finalité

Sécurité des données

RM PRODUCTION SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

droit d’accès
droit de rectification
droit d’effacement
droit d’opposition
droit à la limitation du traitement
droit à la portabilité des données
droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :

RM PRODUCTION SAS
30 rue Jean Jaurès, 94000 Créteil
ou par email à : raphm12345@gmail.com

En cas de difficulté non résolue, l’utilisateur peut également adresser une réclamation à la CNIL.

Cookies

Lors de la navigation sur le site, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur.

Un cookie est un petit fichier enregistré sur l’appareil de l’utilisateur permettant notamment d’assurer le bon fonctionnement du site, de mémoriser certains choix, de mesurer l’audience ou de proposer certains contenus.

Types de cookies utilisés

Le site peut utiliser les catégories de cookies suivantes :

cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
cookies de mesure d’audience
cookies de personnalisation
cookies publicitaires ou de suivi de conversion
cookies liés à des services tiers ou réseaux sociaux

Les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas de consentement lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement du service.

Les autres cookies, notamment les cookies de mesure d’audience non exemptés, de publicité, de personnalisation ou de services tiers, ne peuvent être déposés qu’après consentement de l’utilisateur.

Gestion des cookies

L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels via le bandeau cookies ou l’outil de gestion des préférences mis à disposition sur le site.

L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès aux fonctionnalités essentielles du site.

Liste des cookies

La liste précise des cookies utilisés sur le site doit être indiquée et mise à jour par l’éditeur, avec pour chacun :

le nom du cookie
son fournisseur
sa finalité
sa durée de conservation
la nécessité ou non du consentement

Modification de la politique

RM PRODUCTION SAS se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.